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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel FCP : fonds commun de placement système de paiement intercommerces SCI : société de commerce international CNC : Conseil national du commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce forain commissionnaire du commerce extérieur fonds de caisse CdCF : conseil du commerce de France
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