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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ramasseur, ramasseuse guerre des prix RCS : registre du commerce et des sociétés régime des emballages déstockage contrôle des questionnaires RRE : restaurants rapides et économiques COB : Commission des Opérations de Bourse DEQ : delivered ex quay… named port of destination compensation des risques
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