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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ordre de livraison FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce service marchand services clients revitalisation d'un produit ou d'un service vendu ordre global ou général location-service PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes service publicité annonceur service pendant la vente
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