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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service intérimaire ordre de bourse fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commercialisation d'un produit ou d'un service vendu billet à ordre coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu chariot libre-service libre-service de gros SIEG : service d'intérêt économique général
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