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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes promotion des ventes RSE : responsabilité sociale des entreprises répartition des lecteurs d'un support affichage des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation mécanisme des prix contrôle non destructif marie-louise (p. des maries-louises) historique des consommations
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