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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution Commission d'ouverture des plis sélection des supports, des médias OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse domaine des collectivités locales masse des créanciers Conseil scientifique des indices déstocker
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