Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires DEQ : delivered ex quay… named port of destination masse des créanciers Commission d'ouverture des plis SBF : société des bourses françaises DES : delivered ex sail… named port of destination recouvrement des créances CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services UDM : Union Des Marques
Nouveaux mots