Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques Centrale des bilans domaine des collectivités locales tarif de base conditionnement des masses chambre des métiers revenu des ménages AEMF - Autorité européenne des marchés financiers regroupement des achats d'espace classement préférentiel des marques
Nouveaux mots