Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Greffe du Tribunal de Commerce commerce de détail non alimentaire ICC : Chambre de Commerce Internationale ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce SCI : société de commerce international commerce indépendant isolé liberté de commerce CdCF : conseil du commerce de France valeur d'usage ou d'utilisation CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
Nouveaux mots