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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de résiliation droit d'entrée droit de créance droits de douane droit privé ayant droit (p. ayants droit) DPA : droit de première accession droits de grande voirie droit de tirage droit de la distribution

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