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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements DPO : délégué à la protection des données CVS : correction des variations saisonnières échelle de puissance des supports publicitaires gel des crédits contrôle destructif prospection des fournisseurs nomenclature des fonctions traitement automatique des données état des échéances des créances et des dettes
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