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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des changes inscription des hypothèques BIC : bureau international des containers et du transport intermodal salle des ventes stockage des données RCS : registre du commerce et des sociétés garantie des investissements à l'étranger commission des comptes commerciaux de la nation marchand des quatre-saisons soldes intermédiaires de gestion
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