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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse protection et défense des consommateurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi surveillance des prix mise à jour des prix coefficient de capitalisation des bénéfices BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marquage des prix
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