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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SCI : société de commerce international commerce artisanal fonds de commerce commerce extérieur ou international SCE : société de commerce extérieur RCS : registre du commerce et des sociétés commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce spécialisé liberté de commerce
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