Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domaine des collectivités locales trafic de destination COB : Commission des Opérations de Bourse vérité des prix contrôle non destructif diversification des produits CF (coût, fret... port de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture répertoire des métiers FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
Nouveaux mots