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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Plateforme de gestion des données rémanence des frais nom de domaine GPA : gestion partagée des approvisionnements marché des non-consommateurs partiels chambre des métiers CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution taux de couverture des importations BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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