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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de recurso' en Espagnol
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de droits droit de priorité droits de grande voirie droit au renouvellement de bail commercial Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DPA : droit de première accession droit mou droits annexes vente rendu droits acquittés droit européen
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