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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés effet de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services école de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur F-commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ATC : assistant(e) technique du commerce commerce express liberté de commerce
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