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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance reconnaissance de dette REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité responsabilité civile reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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