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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
méthodes d'enquête loc. f.
éthique des affaires loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
rotation des stocks loc. f.
publicité des prix loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
guerre des prix loc. f.
désapprovisionnement n. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
salle des ventes loc. f.
libération des échanges loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
soldes privés loc. m.
commission d'engagement loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
formation des prix loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
contrôle des prix loc. m.
contrôle destructif loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
méthode des protocoles loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
traitement automatique des données loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
gel des crédits loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
coordination des achats loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
flambée des prix loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commission de gestion loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
marché à commandes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
UDM : Union Des Marques sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission de vente loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
acompte sur commission loc. m.
masse des créanciers loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commissionner v. tr.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
escalade des prix loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
écouler des marchandises loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
promotion des ventes loc. f.
origine des marchandises loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
régime des emballages loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
recouvrement des créances loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
résultats consolidés loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
surveillance des prix loc. f.
prévision des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
boite à commandes loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
commission d'agence loc. f.
programme des supports loc. m.
surcommission n. f.
évaluation des tâches loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
accroissement des ventes loc. m.
dépense des ménages loc. f.
modèle et dessin loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
dérapage des prix loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
dérive des ventes loc. f.
désintermédiation n. f.
désinvestissement n. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
revenu des ménages loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
balance des transferts loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
gestion des ventes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
déstockeur n. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
diversification des produits loc. f.
analyse des écarts loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
Conseil scientifique des indices loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
compensation des risques loc. f.
commission directe loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
administration des prix loc. f.
commission des marchés loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
déséquilibre n. m.
commission de garantie loc. f.
examen des offres loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
évasion des capitaux loc. f.
déstockage n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
gâchage des prix loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
désabonner (se) v. pron.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
technique des questions loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
liberté des prix loc. f.
préparation des commandes loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
programme des ventes loc. m.
étaler des paiements loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
contrôle des changes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commission indirecte loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
certification des comptes loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
registre des métiers loc. m.
gestion des stocks loc. f.
service central des risques loc. m.
affichage des prix loc. m.
service des consommateurs loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
hausse des prix loc. f.
méthode des cas loc. f.
destination n. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
stabilité des prix loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
gestion des produits loc. f.
commission des sondages loc. f.
variation des prix loc. f.
désinvestir v. tr.
part de marché desservi loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
courbe des ventes loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
mécanisme des prix loc. m.
désir n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
variable descriptive loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
cumul des ventes loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission de groupement loc. f.
désaisonnalisation n. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
théorie des échelles loc. f.
commission de chef de file loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
historique des consommations loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
chambre des métiers loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
historique des ventes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
études commerciales loc. f. p.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
publicité clandestine loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
objectif des ventes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
désabonnement n. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
étude de marché descriptive loc. f.
déspécialisation n. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
balance des biens et services loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
balance des paiements loc. f.
recherche descriptive loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
blocage des prix loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
hystérésis des frais loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
gestion des compétences loc. f.
marquage des prix loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
théorie des jeux loc. f.
marché des changes loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
destruction créatrice loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
bureau d'études loc. m.
allocation des ressources loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
répression des fraudes loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
réaction des ventes loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
imputation des paiements loc. f.
soutien des prix loc. m.
révision des prix loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
classement des marchandises loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
budget des ventes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
désinflation n. f.
baromètre des marques loc. m.
trafic de destination loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
désemballage n. m.
recul des ventes loc. m.
régime des retours loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
commission bancaire loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission d'achat loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
code des marchés publics loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
carnet de commandes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
prix de soldes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
vente DES loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
code des douanes loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
décroissance des prix loc. f.
marché des capitaux loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
effondrement des prix loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
commission de placement loc. f.
désassortiment n. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
stockage des données loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commissionnaire en douane loc. m.
historique des demandes loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
Internet clandestin loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
cahier des charges loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission européenne loc. f.
secret des affaires loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
distribution de dividendes loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
analyse des besoins loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
pyramide des âges loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
analyse des ventes loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.