Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit antidumping	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits annexes	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.

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