Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de créance	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit civil	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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