Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
expert en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
bureau de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouanement	n. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit antidumping	loc. m.
agent en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.

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