Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'entrée	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
dédouanement	n. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.

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