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droit européen

Résultat de la recherche Genre
droits spécifiques loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
droiture (en) loc. adv.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
droit de timbre loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
IME : institut monétaire européen sigle
droit de mouillage loc. m.
droit commercial loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
droit mou loc. m.
droits de douane loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
atteinte aux droits loc. f.
crédit de droits loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de rachat loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
droit de créance loc. m.
droit de présentation loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droit préférentiel loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit civil loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
système monétaire européen (SME) loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits dérivés loc. m.
droit de circulation loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
droit de tirage loc. m.
droits d'accise loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droits annexes loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
droit privé loc. m.
droit d'asile loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de dénonciation loc. m.
droit d'établissement loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit antidumping loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
commission européenne loc. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
droit de rétention loc. f.
droit exclusif loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droit de propriété loc. m.
droit de poursuite loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
droit compensatoire loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit de reproduction loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit d'auteur loc. m.
qui de droit loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
directive communautaire ou européenne loc. f.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de place loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
UE : Union européenne sigle
droit de visite loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
EEE : Espace Economique Européen sigle
droit de recours loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
droit d'option loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de vote loc. m.