1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
régime des emballages loc. m.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
territoire douanier français loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
droit de timbre douanier loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
régime suspensif loc. m.
régime des retours loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
facture douanière loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
nomenclature douanière loc. f.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
régime préférentiel loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
déclaration douanière loc. f.
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