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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
plan de développement des produits mécanisme des prix promoteur des ventes tarif douanier ou des douanes soldes privés TEI : tableau des échanges interindustriels commission des marchés actionnariat des salariés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes analyse des ventes
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