Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente Certification de conformité certificat d'utilité certificat de classification certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de signature certification de produit
Nouveaux mots