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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des âges MONEP : marché des options négociables à Paris gestionnaire des compétences contrôle des changes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes gâchage des prix méthodes de valorisation des stocks cahier des charges fonctionnel d'un produit marché des non-consommateurs relatifs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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