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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives fonction commerciale clause compromissoire politique de communication commerciale documentation commerciale ou publicitaire rentabilité commerciale radio commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales télévision commerciale tactique commerciale
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