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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôle des questionnaires désapprovisionnement BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rémanence des frais Internet clandestin association européenne pour la numérotation des articles Conseil scientifique des indices contrôle des changes hausse des prix
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