Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur commission sur le plus fort découvert AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission de chef de file commission des sondages CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UEM : union économique et monétaire européenne commission des clauses abusives surcommission acompte sur commission
Nouveaux mots