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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger échantillonnage par la méthode des itinéraires désabonnement écouler des marchandises taux des frais de possession d'un article commission de la sécurité des consommateurs traitement automatique des données évaluation des tâches cumul des ventes consommation finale des ménages
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