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domiciliation bancaire des importations et des exportations (loc. f.)
Définition(s)
Centralisation dans une banque des renseignements commerciaux, douaniers et financiers, relatifs à une transaction commerciale avec l'étranger, de manière à permettre à la banque de veiller à la régularité des paiements et d'en assurer le contrôle.
Cette opération est surtout nécessitée par les obligations du contrôle des changes.
V. Commerce extérieur ou international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
théorie des échelles CJCE : cour de justice des communautés européennes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission bancaire prix standard des articles en stock vérité des prix certification des comptes dessous-de-table ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes promotion des ventes auprès des consommateurs
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