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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droit de la distribution droit de gage droits d'octroi de mer droit d'accès à l'information droit antidumping droits de grande voirie droit de reproduction droit de vote rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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