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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droit de mouillage droits d'auteur droit de dénonciation droit de vote crédit de droits droit de la distribution droit privé droits de petite voirie

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