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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés ayant droit (p. ayants droit) droit compensatoire abus de droit droit au renouvellement de bail commercial droit de souscription droit de la consommation droit de poursuite

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