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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie DTS : droits de tirage spéciaux droit de tirage droit de réponse droits d'affichage droit de reproduction droit de résiliation droits d'enregistrement droits d'accès à un marché

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