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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
promoteur des ventes bureau des méthodes commission de la sécurité des consommateurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination SBF : société des bourses françaises gestion des stocks protection et défense des consommateurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières déstockage rendu ex ship... (port de destination convenu)
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