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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles vente rendu ex ship... (port de destination convenu) FDES : Fonds de Développement Economique et Social échelle paire d'attitudes théorie des systèmes indépendance des exercices comptables état des échéances des créances et des dettes méthode des cas SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements désaisonnalisation
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