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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
contrôle des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce RGPD : règlement général sur la protection des données service des instruments de mesure DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures garantie des investissements à l'étranger CF (coût, fret... port de destination convenu) gestion des produits CVS : correction des variations saisonnières BEC : bureau d'études commerciales
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