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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais désaisonnaliser méthode des protocoles CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation destruction créatrice régime suspensif recouvrement des créances cahier des charges fonctionnel d'un produit commission consultative des marchés de l'État indice des prix de gros
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