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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments magasin d'exposition des produits du catalogue inscription des hypothèques cahier des charges fonctionnel d'un produit sélection des supports, des médias cumul des ventes association européenne pour la numérotation des articles consommation finale des ménages marché des non-consommateurs absolus régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré
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