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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime préférentiel CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières nomenclature douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés territoire douanier français régime des retours régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré déclaration douanière régime des emballages douanier, douanière
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