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ratio d'évaluation des adresses (loc. m.)
Définition(s)
V. RFMR.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation administration des prix rémanence des frais préparation des commandes liberté des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet méthode des sections homogènes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements DPO : délégué à la protection des données
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