Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déstockeur marché des non-consommateurs absolus CVL : certificat de vérification des livraisons tarif horaire régime des emballages registre des métiers CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises code des douanes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales tarif de base
Nouveaux mots