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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des protocoles dérapage des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes historique des demandes indice des prix de gros DPO : délégué à la protection des données DES : delivered ex sail… named port of destination ratio de rotation des stocks
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