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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)

V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de circulation droits de petite voirie droit compensatoire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de tirage droit de dénonciation DPA : droit de première accession ayant droit (p. ayants droit) livré droits acquittés droit d'asile

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