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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité reconnaissance des marchandises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité reconnaissance de dette REP - Responsabilité élargie du producteur
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