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Il n'y a qu'un terme pour 'Domestic tax on xonsumption of energy products' en Anglais (GB)
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
émeutes et troubles civils propension à consommer ou à la consommation CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination assurance de responsabilité coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) conditions générales de vente ligne de produits étude sur le terrain CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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