Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit antidumping	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'auteur	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits annexes	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.

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