Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit civil	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
bureau de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de place	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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