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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles TEE : tableau des échanges économiques ravitaillement des soutes marché des non-consommateurs absolus évaluation des tâches DPO : délégué à la protection des données contrôle des questionnaires DEQ : delivered ex quay… named port of destination BEC : bureau d'études commerciales mécanisme des prix
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