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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technique des questions nomenclature des fonctions bureau des méthodes classement des marchandises port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) actionnariat des salariés CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marché des non-consommateurs partiels réinvestissement des revenus revenu national aux prix des facteurs
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