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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
secret des affaires marché des changes décroissance des coûts destination pyramide des âges compensation des risques CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation contrôle des changes
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