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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) soutien des prix NAP : nomenclature des activités et des produits analyse des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés désaisonnaliser publicité des prix dépense des ménages marché des non-consommateurs partiels contrôle de la destination finale
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