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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État désinvestir rémanence des frais Caisse des dépôts et consignations inscription des hypothèques CFR : cost and freight... named port of destination boite à commandes désinvestissement balance des paiements DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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