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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses rémanence des frais sanicentre NAP : nomenclature des activités et des produits COB : Commission des Opérations de Bourse IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires BOD : Bulletin officiel des douanes stabilité des prix service des consommateurs méthodes de Monte-Carlo
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