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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nominatif, nominative certification des comptes certificat d'utilité certificat international d'importation certificat d'addition certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons certification de produit certificat de dépôt négociable
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