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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat certification de produit Certification de conformité CI : certificat d'investissement Certificat d'option de vente
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