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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux assainissement des stocks ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing FDES : Fonds de Développement Economique et Social service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) marché d'études ou de prestations intellectuelles Centrale des bilans évaluation des tâches code APE distribution de dividendes
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