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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination théorie des jeux code de pratiques loyales BIC : bureau international des containers et du transport intermodal BRI : banque des règlements internationaux consommation finale des ménages déstockage désinvestir revenu des ménages
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