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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de couverture des importations RRE : restaurants rapides et économiques AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commissionnaire au détail Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet soldes intermédiaires de gestion commission bancaire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marie-louise (p. des maries-louises)
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