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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission bancaire CJCE : cour de justice des communautés européennes BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission de placement commissionnaire de transport commission d'agence commission des comptes de la nation comité économique et social de l'Union européenne UE : Union européenne BCE : Banque centrale européenne
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